Vous allez bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel dès la souscription :

 

En souscrivant des actions dans le cadre de votre société à capital variable Dream and Sea Company, qui répond parfaitement aux critères exigés par la loi, vous bénéficiez des avantages fiscaux suivants :

Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, vous pouvez souscrire jusqu’à 20 000 € d’actions par an et bénéficier à ce titre d’une économie d’impôt égale à 25% du montant global de votre souscription, ce qui représente 5 000 € par an.

Un couple marié ou pacsé , peut souscrire jusqu’à 40 000 € d’actions par an et bénéficier à ce titre d’une économie d’impôt égale à 25% du montant global de sa souscription, ce qui représente 10 000 € par an. 

Si vous jugez opportun, de part  la qualité du placement, de ne souscrire qu’une action à 5 000 €, vous allez profiter d’une économie d’impôt de 1 250 € l’année de votre souscription et participer au résultat de la société Dream and Sea Company, obtenu au moyen du loyer versé par la société de gestion, chaque année. 

Si, l’année de votre souscription, vous ne pouviez déduire le montant global de votre économie d’impôt, cela ne poserait aucun problème car vous disposez de 4 années après l’année de souscription pour faire valoir l’économie d’impôt qui vous est attribuée.

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Quelques exemples : ( non contractuels)

1 Couple marié ou pacsé sans enfant déclare :

 30 000 € de revenus en 2009  soit 2 500 €/mois Impôt : 1 226 €  Achat d’une Action à 5 000 €  Économie d’impôt : 1 250 €
 58 000 € de revenus en 2009  soit 4 833 €/mois Impôt : 5 044 €  Achat d’une Action à 5 000 €  Économie d’impôt : 5 000 €
 77 000 € de revenus en 2009  soit 6 417 €/mois Impôt : 10 174€  Achat d’une Action à 5 000 €  Économie d’impôt : 10 000 €


Autres exemples

1 Célibataire sans enfant qui déclare :

 20 000 € de revenus en 2009  soit 1 667 €/mois  Impôt : 1 243 €  Achat d’une Action à 5 000 €  Économie d’impôt : 1 250 €
 38 000 € de revenus en 2009  soit 3 167 €/mois  Impôt : 4 952 €  Achat d’une Action à 5 000 €  Économie d’impôt : 5 000 €
 57 000 € de revenus en 2009  soit 4 750 €/mois  Impôt : 10 082 €  Achat d’une Action à 5 000 €  Économie d’impôt : 10 000 €

 


Economie d’impôt ISF

Afin de mobiliser des Capitaux en faveur des PME, la loi de finance 2008 institut un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de se libérer de leur impôt jusqu'à 50 000 €

Pour bénéficier de cet avantage, le montant d’impôt déductible ne doit représenter que 75% du montant de la souscription en actions.

Exemples ( non contractuels ) :

 Patrimoine déclaré :  Impôt :  Montant de la souscription  Économie d’impôt :
 5 725 000 €  50 000 €  65 000 € d’actions   48 750 €
 5 350 000 €  45 160 €  60 000 € d’actions   45 000 €

Une souscription peut être envisagée dès maintenant. Cet avantage fiscal est cumulable avec celui présenté ci-dessus (Loi TEPA BOI n° 7-S-3-08 n°41 du 11 avrilL 2008) Par contre, la souscription d’actions dans le cadre de notre société Dream and Sea Company n’entre pas dans le patrimoine imposable à l’ISF du souscripteur.


Avantage Fiscal

Vous avez la possibilité de souscrire des actions à la fois pour diminuer votre imposition sur le revenu et pour diminuer votre ISF. Dans ce cas vous devez réaliser deux souscriptions et deux versements distincts.